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Une fusion ou acquisition réussie commence par une bonne préparation

Une fusion ou acquisition réussie commence par une bonne préparation

Quel est le moment idéal pour procéder à une fusion, une acquisition ou une cession? Plusieurs facteurs entrent en jeu. Tant le marché que les entreprises doivent être mûrs. Tout commence par une analyse approfondie. “Acheteurs et vendeurs potentiels doivent faire leurs devoirs à temps!”

Kris De Schutter, Partner – Employment and Benefits chez Loyens & Loeff

Le marché des acquisitions en 2019

Les entreprises comme les investisseurs en private equity disposent actuellement de montants record pour procéder à des acquisitions. Toutefois, on observe dans le même temps une pénurie d’actifs intéressants sur le marché. Cette combinaison porte les valorisations à des hauteurs sans précédents. Les vendeurs peuvent en effet tirer profit de la concurrence que se livrent les acheteurs. Et dans la conjoncture actuelle, ces derniers bénéficient de taux bas sur le financement d’acquisitions.

Les conditions de crédit n’ont jamais été aussi favorables pour les entreprises, indique ainsi Robrecht Coppens, Partner – Corporate and M&A chez Loyens & Loeff. “Malgré les incertitudes politiques, la résurgence du protectionnisme et autres guerres commerciales, le climat macroéconomique belge reste très propice aux fusions et acquisitions. Après plusieurs années de croissance soutenue, les acquisitions semblent ralentir au niveau européen. Le fait que le Brexit se concrétise peu à peu n’y est certainement pas étranger. Ceci dit, la Belgique demeure performante dans les statistiques de fusions et acquisitions (« Mergers & Acquisitions » ; M&A). Notre pays est notamment attrayant en termes de talents, de nouvelles technologies et d’activités R&D. En outre, le Code des sociétés et des associations, entré récemment en vigueur, prévoit un grand nombre d’instruments flexibles et d’opportunités qui facilitent la structuration d’acquisitions et d’investissements dans les entreprises belges. Bien que l’avenir reste incertain, le secteur des M&A conserve son optimisme pour 2020.”

Le climat macroéconomique belge demeure très propice aux fusions et acquisitions

Robrecht Coppens, Partner – Corporate and M&A chez Loyens & Loeff

Timing et préparation

Ceux qui souhaitent vendre leur entreprise doivent le faire au bon moment et dans des conditions optimales. La préparation revêt ici une importance capitale. Il est indispensable de réfléchir à l’identité des acquéreurs potentiels, aux possibilités de valoriser l’entreprise et à la manière de la mettre sur le marché. Le prix que désire obtenir le vendeur doit pouvoir résister à un examen approfondi de la société et de ses comptes. Et il faut que les acheteurs croient en la croissance et en la continuité de l’entreprise après l’acquisition. “Les vendeurs doivent garder à l’esprit le rôle important du management, et donc tenir compte de son intérêt au début d’un projet d’acquisition”, ajoute Kris De Schutter, Partner – Employment & Benefits chez Loyens & Loeff.

Natalie Reypens, Partner International Tax Services bij Loyens & Loeff

Il est sain de vouloir rendre une fusion ou acquisition aussi fiscalement neutre que possible

Natalie Reypens, Partner – International Tax Services chez Loyens & Loeff

Aspect fiscal

Tous les acteurs d’un processus de M&A doivent également s’intéresser à l’aspect fiscal. “Il est sain de vouloir rendre une fusion ou une acquisition aussi fiscalement neutre que possible”, note Natalie Reypens, Partner – International Tax Services chez Loyens & Loeff. “Un dialogue avec les autorités fiscales participe d’une bonne préparation. La jurisprudence récente impose de porter une attention particulière à la mise sur pied de la structure ou du financement de l’acquisition. Un conseil professionnel est indispensable en la matière.”

Garanties et litiges

Il est tout aussi important de tenir compte du risque de potentiels litiges qui peuvent naître en raison de certains engagements pris ou d’attitudes adoptées durant les négociations,  prévient Olivier van der Haegen, Counsel – Litigation and Risk Management chez Loyens & Loeff. “Il arrive qu’après l’acquisition, l’acheteur ne retrouve pas les éléments promis dans l’entreprise. Une négociation approfondie et une définition claire des garanties contractuelles permettent de prévenir bon nombre de conflits potentiels. Certaines garanties contractuelles standardisées peuvent être hors de propos pour l’entreprise vendue et/ou le marché sur lequel elle est active. Par exemple, il n’y a pas lieu de promettre un bénéfice stable s’agissant d’une société active dans un marché extrêmement volatil. Plus les garanties sont précises et conçues sur mesure, moindres sont les risques d’un procès après l’acquisition.”

Personnel

Qu’il s’agisse d’un transfert d’actions ou d’une vente d’actifs impliquant un changement juridique d’employeur pour le personnel, les droits des travailleurs sont protégés par la loi, explique Kris De Schutter. “Bien entendu, il est possible d’anticiper, d’adapter la structure du personnel ou de restructurer en amont. Ou encore de réfléchir aux différences de visions culturelles et aux façons de les harmoniser. L’employeur doit s’assurer que le personnel se sente traité de manière égale ou équivalente après une acquisition ou une fusion.”

L’employeur doit s’assurer que le personnel se sente traité de manière égale ou équivalente après une acquisition ou une fusion

Kris De Schutter, Partner – Employment & Benefits chez Loyens & Loeff

Accompagnement professionnel

Une transaction de type M&A suit un processus complexe, dans le cadre duquel des conseils et solutions sur mesure peuvent faire la différence. Les vendeurs sous-estiment souvent tous les éléments qui interviennent dans la préparation, conclut Robrecht Coppens. “En impliquant des avocats et conseillers dans ce processus, les actionnaires optimisent la trajectoire qui les conduira à une vente, acquisition ou fusion couronnée de succès. Ces conseillers connaissent parfaitement le marché, les acteurs, les règles et les habitudes.”

L’essor de la technologie numérique en matière de M&A 

Chez Loyens & Loeff, les innovations numériques accélèrent considérablement la préparation d’une fusion ou acquisition. Là où les avocats passaient autrefois des jours entiers à éplucher des documents papier et des dossiers dans des salles de réunion, ils travaillent désormais dans des environnements virtuels. Cela réduit les frais tout en accélérant et en améliorant la précision de la consultation et de l’analyse des informations, indique Natalie Reypens. “Notre bureau mise pleinement sur les logiciels qui automatisent en partie le processus”, embraie Robrecht Coppens. “Cette technologie très avancée est déjà utilisée. Dans un futur proche, des logiciels legaltech qui se fondent sur l’intelligence artificielle pourront peut-être prendre en charge une partie de l’examen des comptes. Nous sommes en train de tester ces différentes technologies. Notre secteur évolue très rapidement sur le plan numérique. Nous voulons anticiper cette évolution et y jouer un rôle actif. C’est d’ailleurs ce qu’attendent nos clients.”

Avez-vous une question pour Kris De Schutter? N’hésitez pas à prendre contact.
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